Budget

Budget 2019

Équilibre global 2019

Budget 2019 : 100 558 006 euros

Fonctionnement : 73 236 477 euros

les grands chiffres d'un budget en hausse depuis 2014.

La commune compte en réalité plusieurs budgets pour assumer toutes les missions au service des Fosséens. Le plus important est le budget ville qui s'élève à 94 131 246 €, avec 26 167 974 € pour la section d'investissement et 67 963 272 € pour le fonctionnement.

Il est complété par le budget du port, ceux des caveaux, de la régie Fos Action Manifestation Evénements (anciennement Office de Tourisme) et du Centre communal d’action sociale (CCAS). Le budget ville a évolué de + 959 421 € pour les investissements et de + 6 896 340 € pour les dépenses de fonctionnement entre 2014 et aujourd'hui et ce sans augmentation de la fiscalité locale ou du prix des services proposés aux usagers.

Le budget principal à la loupe

Recettes de fonctionnement

Les dotations de la Métropole et le produit de la fiscalité locale constituent la plus grande part des recettes de fonctionnement.

Le produit des services, c'est-à-dire la part que payent les usagers à la restauration municipale, pour les séjours d'été ou durant les vacances scolaires, les classes de neige et toutes activités et services proposés reste stable.

Rappelons qu'en moyenne le coût des prestations aux usagers est facturé à moins d’un quart de leur montant réel, ce qui illustre la volonté politique de l’équipe municipale de contribuer au maintien du pouvoir d'achat de tous les Fosséens. Les autres recettes correspondent aux loyers (environ 800 000 €),

à la participation du personnel aux tickets restaurant, à diverses redevances et taxes (comme la taxe sur les pylônes électriques à hauteur de 370 000 €).

Recettes d'investissement

Le budget d'investissement s'équilibre en recettes et dépenses à 26 167 974 €. L'autofinancement à hauteur de 15 797 331 € correspond à l'épargne brute c'est-à-dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de  fonctionnement, mais également au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (4,6M €), aux amortissements (6,5M €) et à l’excédent de fonctionnement capitalisé + fonds divers (4,8M €). Il constitue la part la plus importante des recettes.

Un emprunt de 3 millions d'€ a été inscrit en recettes mais, à l'image de ce qui a été réalisé pour le budget 2018, il ne sera mobilisé qu'en cas de besoin, selon l'avancement des différents chantiers.

Dépenses de fonctionnement

La section fonctionnement du budget s’équilibre à 67 963 272 €. Ainsi pour 100 € dépensés en fonctionnement, 46 € permettent de payer le personnel municipal, ce qui situe la ville en-deçà des communes de même strate démographique sur les dépenses réelles de fonctionnement.

Le montant nécessaire au fonctionnement des services est de 19 € et la part de l'autofinancement, c'est à dire les économies réalisées pour financer les investissements de 16 €. Les subventions aux associations (hors CCAS et FAME) représentent une dépense de 9 €.

Dépenses d'investissement

Outre les 1,462 million d'€ consacrés au remboursement des emprunts, les dépenses d'investissement seront notamment dominées en 2019 par la réalisation de nouveaux bâtiments structurants, pour un montant de 8,539 millions d’€. Pour ce qui concerne les voiries, la part des dépenses s'élèvera à 5,107 millions d’€. Le dernier grand poste de dépense en investissement concerne l'acquisition de matériel nécessaire pour donner aux services, et notamment au centre technique municipal, les moyens de remplir pleinement leurs missions. Plus de 8 millions d'€ y sont consacrés avec parmi les principaux postes de dépenses :

  • aménagements urbains et environnement 2,54 millions d'€
  • moyens généraux 4,332 millions d'€
  • matériel sport et jeunesse 173 283 €
  • logements 465 162€
  • moyens éducatifs spécifiques 93 440 €

Le dernier grand point de ce chapitre des dépenses d'investissement concerne les avances et acomptes d’immobilisations, les études et logiciels, le tout à hauteur de 1 395 167 €.

L'action de la ville au quotidien

Les dépenses publiques au service de l'action publique

Les dépenses liées au personnel représentent 46 € sur 100 € dépensés dans la section fonctionnement du budget. Pour 100 € de frais de personnel, les agents du pôle Développement représentent 21 €. 21€ pour l'administration générale, il s'agit de la direction des finances, des ressources humaines, des services juridiques, de la commande publique... pour ne citer que les principaux. 20 € sont consacrés aux services Éducation et Jeunesse. La police municipale et le service des Sports représentent une dépense de 9 € chacun et les agents de la Petite Enfance 8 €. À noter que les agents qui oeuvrent dans le domaine des seniors et de la solidarité représentent une dépense de 4 € tout comme ceux qui assurent la restauration municipale.

les subventions aux associations

Le poste des subventions aux associations, qui relève de la section de fonctionnement du budget, a évolué de manière conséquente entre 2014 et 2019, passant de 3,7 millions d'€ à 5,8 millions. Bien entendu le transfert par le San Ouest Provence de la compétence sport communautaire (haut niveau) a contribué à cette hausse complétée par l'accompagnement qui est celui de la Ville, sur les différents projets associatifs et qui représente une évolution de près de 7% par rapport au budget précédent.

Les investissements programmés

Le mandat pour lequel le conseil municipal a été élu s’achève, et avec lui, les nombreux projets promis en 2014 et réalisés avant la prochaine échéance municipale. Ainsi en 2019, seront réalisés :

  • L’achèvement de la Maison des Arts
  • Le démarrage du chantier de la Maison de la Petite Enfance
  • La réalisation du club house du stade de l'allée des Pins, et la première phase des travaux de mise aux normes du stade pour répondre aux exigences de la Ligue avant l'agrandissement du terrain en 2020 ;
  • La réalisation du préau de l'école Jean Giono
  • Le démarrage des travaux de l'école Marie Mauron
  • La construction d'une tribune couverte aux arènes et le remplacement des gradins métalliques par une réalisation en dur
  • La réhabilitation de deux logements communaux traverse de l'Espérance et rue Massenet

De nombreux chantiers de voirie seront terminés ou mis en oeuvre :

  • Le quartier du Pont du Roy
  • La rue des Marais et plus particulièrement pour ce qui concerne la réhabilitation du pluvial,
  • L’avenue Louise Michel
  • Le quartier de la Jonquière
  • Le chemin de Blanc
  • L’impasse Bertet
  • Le chemin de Gondran

Budget 2018

Les éléments complets du budget 2018 seront publiés à la suite de sa validation lors du conseil municipal prévu le 3 avril 2018 à 18h en salle du conseil municipal.

Budget 2017

Equilibre global 2017

Budget 2017 : 104 814 400 euros

Fonctionnement : 69 355 000 euros

La section de fonctionnement recense toutes les opérations et dépenses courantes de la collectivité.

En dépenses, il s’agit des frais de personnel, les fournitures, l’eau, l’électricité, les intérêts de la dette, les subventions aux associations ou encore les prestations de service.

En recettes, sont comptabilisés les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière des entreprises et des habitants), les dotations des partenaires institutionnels (Métropole Aix-Marseille Provence, Caisse d’allocations familiales, Région et Département), les produits des services municipaux payants.

Investissement : 35 459 400 euros

La section d’investissement recense l’ensemble des flux financiers relatifs aux projets de la Ville à moyen ou long terme. Elle concerne les actions, les dépenses ou recettes à caractère exceptionnel pour des projets de construction, d’entretien ou d’équipements en matériel. Elle intègre aussi le remboursement du capital de la dette.

Pour un cadre de vie et des services de qualité

La Ville continue à mener une politique budgétaire à long terme, qui se veut à la fois prudente et ambitieuse, afin d’assurer une diversité importante de services publics de qualité à l’ensemble des Fosséens.

De nombreux projets vont voir le jour en 2017, comme les bases nautiques de voile et de kayak sur l’étang de l’Estomac, l’extension de la vidéo-protection, l’équipement de toutes les classes en tableaux numériques interactifs et  la gare routière à Jonquière ; d’autres se profilent à travers des études déjà engagées, ils devraient être annoncés fin 2017 pour un horizon 2018 : les projets immobiliers des Portes de la Mer et du domaine de Fanfarigoule, l’Estagnon, la Maison de la petite enfance, la Maison des Arts, l’école Marie Mauron et les gradins des arènes. En prévision du transfert de la compétence Voirie à la métropole en 2020, la Ville va entreprendre un vaste et ambitieux programme de réhabilitation des réseaux urbains afin d’avoir un cadre urbain de qualité pour les années à venir.

Grands principes du budget 2017

Douze ans sans augmentation d’impôts

Toujours soucieuse de soulager le pouvoir d’achat des Fosséens, comme l’illustre par exemple l’opération « Je défends ma commune, je soutiens mes commerces », qui consiste en la distribution de 100 € de bons d’achat à tous les foyers fosséens et sera reconduite fin 2017, la Municipalité a choisi de ne pas augmenter les impôts locaux. Ainsi, pour la 12e année consécutive, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sont à 0,01%, la taxe foncière sur les propriétés bâties reste à 26,50%. La moyenne des taux de la Ville demeure le plus bas de France.

Une Dotation globale de fonctionnement négative

La baisse des dotations de l’État a conduit à l’effondrement des dépenses d’équipement du bloc communal au niveau national de 25%, entre 2014 et 2015. Pour les exercices 2016 et 2017, les finances des collectivités doivent supporter la poursuite de cette baisse des dotations. La contribution au redressement des finances publiques place désormais la ville de Fos-sur-Mer parmi les communes avec une dotation globale de fonctionnement (DGF) négative. En effet, après avoir versé en 2016 689 729 euros à l’État, en 2017, Fos-sur-Mer sera ponctionnée de 1 160 000 euros.

Si la DGF de 2013 avait été maintenue sur les 5 années suivantes, la commune aurait perçu 8 186 530 euros. Ainsi la Ville a perdu 6 773 028 euros de DGF sur la période 2013 à 2017.

Dotations de l’État en baisse 

 

20132014201520162017
1 637 3061 290 287365 638-689 729-1 160 000


Fort soutien aux associations

Fos-sur-Mer compte près de 150 associations, aussi bien sportives que culturelles, patrimoniales, œuvrant dans le domaine des loisirs, de la solidarité, auprès de l’enfance, de la jeunesse... La densité de ce tissu représente une réelle richesse pour la ville et un ciment pour le bien vivre ensemble de la grande famille des Fosséennes et des Fosséens. Aussi la municipalité accorde-t-elle à ces associations un soutien à la mesure de leur utilité sociale, avec une enveloppe de 5 223 130 € de subventions, en hausse de 3% par rapport à 2016.

Subventions aux associations

201520162017
4 297 5805 070 440 5 223 130


Une dette maîtrisée

Après le remboursement de la presque totalité de la dette de la commune en 2011, les intérêts sont fortement chuté jusqu’en 2014. A partir de 2015, suite aux transferts d’actifs du San Ouest Provence dans le cadre de la mise en place de la métropole Aix-Marseille Provence au 1er janvier 2016, les intérêts à rembourser ont augmenté. Néanmoins cette augmentation est une opération blanche puisqu’elle est financée par une dotation supplémentaire de la métropole. Dans le même temps, la diminution annuelle du capital restant dû induit une baisse des frais financiers.

Le montant de l’encours du San / Métropole au 1er janvier 2016 pour lequel la Ville rembourse les annuités, s’élève à 7 946 598 €. Au 1er janvier 2018, cet encours San / Métropole sera de 6 123 010 €. L’encours initial ville, d’un montant de 503 780 €, sera majoré d’un emprunt de 13 millions.

Recours à l’emprunt

La Ville conserve une capacité d’autofinancement brute stable, d’environ 10 millions entre 2015 et 2016, permettant ainsi à l’ensemble des investissements hors travaux de voirie d’être financés. Rappelons que la capacité d’autofinancement brute représente la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.

Néanmoins pour l’exercice 2017, le conseil municipal a prévu, en fin d’année, la mobilisation d’un emprunt d’un montant maximal de 13 millions d’euros afin de financer les dépenses d’investissement dans le domaine de la voirie, permettant ainsi d’accélérer ces investissements avant le transfert prévu à la métropole en 2020.

Budget 2016

Le vote du budget 2016 de la commune de Fos-sur-Mer, entériné lors de la séance du conseil municipal du 11 avril dernier, a la particularité d’être le premier adopté depuis a mise en place de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Grâce à la prévoyance des élus de la Ville, qui ont anticipé depuis plusieurs mois ce changement institutionnel, ce budget est responsable et ambitieux : il préserve l’équilibre financier, conforte le désendettement de la commune, tout en maintenant un taux important d’investissement.

Un budget responsable et équilibré

Le vote du budget 2016 de la commune de Fos-sur-Mer, entériné lors de la séance du conseil municipal du 11 avril dernier, a la particularité d’être le premier adopté depuis a mise en place de la Métropole Aix-Marseille Provence. Grâce à la prévoyance des élus de la Ville, qui ont anticipé depuis plusieurs mois ce changement institutionnel, ce budget affiche une démarche responsable et ambitieuse : il préserve l’équilibre financier, conforte le désendettement de la commune, tout en maintenant un taux important d’investissement.

Pour autant, son adoption se déroule dans un contexte incertain et chaotique. Chaotique en raison de la période de transition entre le San Ouest Provence et la Métropole qui, ainsi que l’a souligné René Raimondi lors de la présentation au conseil municipal, « laisse planer le doute sur le maintien de la dotation de solidarité communautaire ». Incertain en raison « des futurs transferts de la Métropole vers la commune, et inversement, qui vont impliquer des dépenses et des recettes à prendre en compte dès cette année 2016 ». 

Les investissements pour l’environnement vont se poursuivre et seront même amplifiés dans le secteur des salins. En effet, chaque année, de nouvelles espèces d’oiseaux réapparaissent sur cet espace qui reste un lieu de promenade privilégié pour les Fosséens, tout en devenant un espace réputé dans tout le département ».

Et de souligner : « Toutes ces dépenses d’investissement sont réalisées sans faire appel à l’emprunt. En effet, depuis cinq ans, nous autofinançons l’ensemble de nos réalisations en investissement et avons remboursé la presque totalité de nos emprunts. Ainsi, vu le faible
endettement de la commune, le recours à l’emprunt reste une marge de manœuvre supplémentaire dans la perspective de financement de futurs investissements ».

Grâce à cette gestion prévoyante, tout en demeurant toujours ambitieuse, la Ville aborde l’avenir avec une relative sérénité, en garantissant le maintien d'un cadre de vie agréable et solidaire à ses habitants.

Information légale (loi du 6 février 1992)
Ville de fosMoyennes nationales de la strate
Dépenses réelles de fonctionnement/population2 759,531 089,00
Produit des impositions directes/population1 680,081 089,00
Recettes réelles de fonctionnement/population3 218,951 089,00
Dépenses d'équipement brut/population1 187,691 089,00
Encours de dette/population34,771 089,00
DGF/population104,811 089,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)59,67%73,40%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)125,05%73,40%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)73,40%
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)85,85%73,40%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)36,90%73,40%
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)1,08%73,40%

Le budget principal s’équilibre à la somme de 92 217 000 euros : 68 809 000 euros pour la section de fonctionnement et 23 408 000 euros pour la section d’investissement. Et ce, sans le soutien de l’État puisque en 2016, celui-ci ne versera aucune dotation globale de fonctionnement (DGF) à la Ville de Fos-sur-Mer.

Grâce à une gestion prudente et anticipée des finances de la Ville, le montant des taxes locales reste inchangé par rapport à 2015, soient :
- 0,01 % pour la taxe d'habitation (taux le plus bas de France pour la onzième année consécutive) ;
- 26,5 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- 0,01 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La municipalité marque ainsi sa volonté de contenir au plus bas la pression fiscale sur les ménages. Elle compte préserver ces taux d'imposition de toute augmentation jusqu'en 2020 : 0,01 % pour la taxe d'habitation et maintenir l'exonération de 50 % sur le foncier bâti à usage d'habitation aussi longtemps que le permettront les textes, notamment tant que le PPRT n'est pas en vigueur.

Le soutien aux associations est toujours aussi important. Cette année, 5 434 468 euros seront consacrés à ce poste.

Dans le même temps, des investissements d’envergure se poursuivent sur le territoire communal, améliorant ainsi le cadre de vie des Fosséens : le tunnel de la Grande Plage et son parking voisin ; le Ponceau à Ma Campagne ; la quatrième tranche des travaux de voirie à la Saladelle ; de nombreux travaux de voirie à travers la ville ; la route du Mange-boue et de la Tramontane ; divers travaux d’embellissement des espaces verts…
« À cette liste non exhaustive, a rappelé René Raimondi, on peut ajouter la poursuite de l’installation des services techniques dans les nouveaux locaux de la Mériquette, l’embellissement de la ville qui atteint une étape supplémentaire avec des travaux prévus aux Amarillys, à la Jonquière, à Saint-Sauveur… 

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